Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise L’hellébore
dont le siège social est situé au :
44 Avenue des Aspres
66400 Céret
France

immatriculée à la chambre des métiers de Céret – Pyrénées orientales
Siret : 982 878 613 00016 – APE : 4776Z

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet L’hellébore – https://www.lhellebore.com/
dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’hellébore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de L’hellébore https://www.lhellebore.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site L’hellébore https://www.lhellebore.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise L’hellébore conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site L’hellébore https://www.lhellebore.com/ de la société L’hellébore, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise L’hellébore se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. L’expédition des produits présentés dans le site L’hellébore https://www.lhellebore.com/ est limitée à la zone France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) . L’entreprise L’hellébore n’étant non assujettie à la TVA, il ne sera pas possible pour les clients professionnels de récupérer la TVA.  L’hellébore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de livraison en point relais sont offerts .

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site L’hellébore https://www.lhellebore.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise L’hellébore propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Joelle Cacciuttolo – L’hellébore, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société L’hellébore expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

• Paiement par carte bancaire (via le système STRIPE) : le paiement par Carte Bancaire est disponible pour la livraison à domicile, la livraison en point relais et en cas de retrait à l’atelier. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Le client peut alors choisir son mode de livraison. Les frais de port en cas de livraison sont calculés en fonction du poids des articles, de l’emballage et des protections nécessaires à l’arrivée du produit en bon état, et sont à la charge du Client. Le retrait en magasin est quant à lui gratuit. Le client vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement » et choisir le moyen de paiement par carte bancaire. Le Client sera redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et est validée définitivement lors de la réception de l’email de confirmation servant alors de bon de commande . STRIPE possède ses propres modalités de paiement et conditions d’utilisations et de vente, indépendantes de celles de L’hellébore, et devront être acceptées pour pouvoir continuer le paiement. Ces conditions peuvent être retrouvées à l’adresse suivante « https://stripe.com/en-fr/legal#translation ». Ces conditions s’appliquent en même temps que ces présentes CGV. L’hellébore n’est pas responsable d’un dysfonctionnement de la plateforme de paiement STRIPE et n’a aucun contrôle sur le prestataire, notamment pour les CGV de STRIPE.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise L’hellébore lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise L’hellébore, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 44 Avenue des Aspres 66400 Céret ( France ) ; soit par email à l’adresse suivante : lhelleborefleuriste66@gmail.com , soit par téléphone au +33 (0)7 85 47 73 17

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise L’hellébore conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation & Retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison d’envoi et de retour.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre L’hellébore et l’acheteur .

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise à l’entreprise par courrier ou par email,
savoir à :
– L’hellébore – 44 Avenue des Aspres – 66400 Céret
– lhelleborefleuriste66@gmail.com

Il pourra utiliser le formulaire de rétractation suivant :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de : Joëlle, L’hellébore

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT CI-DESSOUS :
Référence du PRODUIT
N° de commande :
– Commandé passée le __________ / reçu le _________
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du Client :
– Adresse de livraison :
– Signature du Client  – Date

Après avoir exercé son droit de rétractation dans les délais, le Client devra retourner les Produits sous un délai de 14 jours à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation, à ses frais et en bon état, de sorte qu’il puisse être commercialisé à neuf.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, L’hellébore est tenu de rembourser sans délai l’acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle L’hellébore est informé ( via mail ou adresse postale ) de la décision du consommateur de se rétracter.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ( zone France métropolitaine ).

Les commandes sont effectuées en fonction de l’option choisie :
– par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’hellébore pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
– par Mondial relay, Relais colis, Chronopost, UPS, Colis privé

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’hellébore. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou lors du retrait en point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise L’hellébore bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’hellébore qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou email dans un délai de 14 jours après livraison.:
L’hellébore, 44 Avenue des Aspres, 66400 Céret
ou lhelleborefleuriste66@gmail.com

Article 9. Responsabilité

L’entreprise L’hellébore, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L’hellébore https://www.lhellebore.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’hellébore. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise L’hellébore s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’hellébore 44 Avenue des Aspres 66400 Céret

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige, le client effectuera sa réclamation préalable auprès de L’hellébore

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan
Tribunal de Commerce 4 Rue André Bosch, 66000 Perpignan